Archives de la catégorie : Non classé

La « Stratégie d’influence par le droit » du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du Ministère de la justice, mars 2023. On peut logiquement saluer la logique ayant inspiré le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Ministère de la Justice qui ont publié, en mars 2023, les éléments d’une « Stratégie d’influenceLire la suite « ActuMirage(s) : 2023/4 »

Retour sur l’affaire Lena Goldfields c. URSS (Sent. 2 sept. 1930, Lena Goldfields c. URSS, A. Nussbaum, « Arbitration Between the Lena Goldfields Ltd. and the Soviet Government », Cornell Law Rev., 1950, vol. 36/2, p. 31) et l’affaire « Black Tom » (Sentence 16 oct. 1930, Lehigh Valley Railroad Cy, Agency Of Canadian Car And Foundry Cy, etLire la suite « RétroMirage(s) 2023/3 »

Lire la thèse de Mme Marie de Pinieux, Entreprise et dignité humaine, Thèse Paris 1, 2023, sous la direction de M. François-Guy Trébulle. Le travail de rédaction d’une thèse de doctorat s’inscrit, dans la tradition académique française dans une discipline (que nous appelons « section », droit privé, droit public, histoire du droit, sciences politiques, pour lesLire la suite « LectureMirage(s) 2023-2 »

L’affaire Oschadbank, les frontières et le droit : comment l’annexion de la Crimée par affecte la compréhension des litiges d’investissements (Cass. civ. 1ère, 7 déc. 2022, n° 21-15.390, Oschadbank (Joint Stock Company) Une difficulté, particulièrement complexe, émerge du fait de la fluctuation des frontières de certains Etats. L’intangibilité des frontières est un principe majeur duLire la suite « ActuMirage(s) 2023-1 »

Annulation d’une sentence d’arbitrage d’investissement intracommunautaire par la Cour d’appel de Paris (Paris (Pôle 5 ch. 16), 19 avr. 2022, Slot c. Rep. de Pologne, n° 20-14581, 19 avr. 2022, Strabag c. Rep. de Pologne, n° 20.13085). Après l’arrêt Achmea du 6 mars 2918 rendu par la CJUE, en 2018, confirmés par les arrêts KornstroyLire la suite « MIRAGE 2022-4 »

A propos des sanctions économiques de l’Union européenne contre la Russie La question des sanctions économiques prononcées par l’UE, mais aussi par la Suisse, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Japon, etc., contre la Russier, des personnes physiques, résidantes ou non en Russie (dont, mais pas seulement, les fameux « oligarques »), des entreprises russes, dont certaines banques,Lire la suite « Mirage 2022-3 »

Mirage 2022-2 : Le blanchiment d’argent saisi par la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère, 23 mars 2022, n° 17-17.981, Belokon), note JCP E, 2022, à venir. Juste après l’arrêt Alstom du 29 septembre 2021, qui avait laissé les observateurs sur leur faim, l’arrêt Belokon consacre la conception retenue par la Cour d’appel de Paris,Lire la suite « Mirage 2022-2 »

La corruption et l’arbitrage saisis en demi-teinte par la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère, 29 sept. 2021, n°19-19.769, cf. infra) D. Mainguy, professeur à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne Résumé : Le juge ayant l’obligation de ne pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis, doit être censuré l’arrêt d’appel ayant confirmé le rejetLire la suite « MIRAGE 2022-1 »

Nouvelles CJIP (CJIP 12 juill. 2021, Systra) Depuis 2016, les effets de la loi Sapin 2, en matière de lutte anticorruption, se manifeste sous la forme de CJIP, dont l’effet est parfois saisissant, par exemple dans le cas de l’affaire Airbus, en janvier 2020. Après un rapport largement commenté (R. Gauvain (dir.), Rétablir la souverainetéLire la suite « MIRAGE 2021/3 »

L’Art juridique de la Guerre économique D. Mainguy, Professeur à la faculté de droit et science politique de Montpellier, UMR-CNRS 5815 INTRODUCTION GENERALE « La France fut faite à coups d’épée »[1]. Le verbe et la geste gaulliens invitent à une considération guerrière et volontaire de sa construction : Clovis, Charlemagne, Philippe Auguste, Philippe le Bel, Charles VII,Lire la suite « MIRAGE 2021/2 »

L’arrêt Vidatel c. PT VEntures, l’obligation de révélation et le principe d’égalité des parties, Paris 26 janv. 2021, n°19/10666 Nous rendions compte récemment de l’affaire PT Ventures c. Vidatel (Mirage 2020/7), qui se présentait comme la mise en œuvre du principe d’égalité des parties, tel que l’arrêt « Dutco » l’avait illustré (Cass. civ. 1ère,Lire la suite « MIRAGE 2021/1 »

Difficultés de mise en oeuvre du principe « Dutco » d’égalité des parties dans la constitution d’un tribunal arbitral (affaire PT Ventures v Vidatel) Les « arbitrages multipartites » mettent à mal la méthode générale et abstraite de constitution d’un tribunal arbitral. En effet, deux parties sont en litige, elles désignent chacune un arbitre, ceux-ci désignant un président. IlLire la suite « MIRAGE 2020-7 »

Extension, loi applicable et autonomie de la clause compromissoire, oppositions française et anglaise D. Mainguy 1. Comment déterminer la loi applicable à une convention d’arbitrage et comment traiter la question de l’extension d’une clause compromissoire à une partie n’ayant pas participé à la conclusion du contrat est une question devenue classique du droit français deLire la suite « MIRAGE 2020-6 »

Mirage 2020-5 Premier numéro de la Revue de droit du contentieux et de la Guerre économique (Lawfare law Review), Juillet 2020 Revue de droit du contentieux et de la Guerre Economique, Juillet 2020, n° 1 Téléchargez le numéro 1 ici (pdf), en intégralité ou par article ci-dessous Revue publiée par le MIRAGE (Montpellier Institut deLire la suite « Mirage 2020-5 »

Le PNF est compétent pour traiter le blanchiment en France d’infractions commises à l’étranger (Cass. crim. 1er avril 2020, n°19-80875) Biens dits « mal acquis » (ils sont très bien acquis ces biens, peut-être financés de manière cavalière), extraterritorialité de la loi pénale française, compétence du PNF, de nombreuses question sont résolues ou posées dans cet arrêtLire la suite « MIRAGE 2020-4 »

Covid19 et Arbitrage d’investissement : la menace ? L’épidémie de Covid19 a désormais un impact global : tous les continents, tous les pays sont ou seront touchés à environ la même échelle, sinon au même moment. Pour les plus critiques des mesures apportées, ce serait plutôt « l’idée » de Covid19 qui aurait cet impact, dans une conception aseptiséeLire la suite « MIRAGE 2020-3 »

« L’affaire Yukos », après l’arrêt de la Cour d’appel de La Haye du 18 février 2020. Ce que l’on désigne comme « l’affaire Yukos » fait référence à un arbitrage rendu dans un litige opposant la société GML Ldt, rassemblant les actionnaires majoritaires de la société pétrolière Yukos, à la Fédération de Russie. En 2005, GML a engagéLire la suite « Mirage 2020-2 »

Les règles d’embargo s’inscrivent dans l’ordre public international. Cass. civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-18.088, Ministère de la justice de la République d’Irak c. Finmeccanica Les contrats de vente d’armes constituent un élément majeur des échanges économiques, qu’on le loue ou non, et une question de souveraineté essentielle, à la fois pour le vendeur et pour l’acheteur.Lire la suite « Mirage 2020-1 »

Rapport R. Gauvain « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale » AN, 26 juin 2019. Rapport P. Lellouche et K. Berger, « Sur l’extraterritorialité de la législation américaine », AN, 5 oct. 2016.

1. Le concept de guerre économique La formule « guerre économique », à la supposer valide, recouvre plusieurs réalités distinctes. La première, la plus connue, renvoie à l’idée que des « économies », au sens où ces économies serait étatiques, sont en concurrence et se livrent une « guerre ».   Elle suppose ainsi que ces « économies » soient rattachées à des EtatsLire la suite « Qu’est-ce que le droit du contentieux et de la guerre économique, quelques explications »

Qu’est-ce que le droit du contentieux économique? Droit de la guerre économique, quelques explications Rapports parlementaires Portail de l’Intelligence Economique Infoguerre Centre de réflexion sur la Guerre économique (Ecole de Guerre économique) « Le droit comme arme de guerre » Podcast France Culture, 2019 Episode 1/5 De la lutte contre la corruption au lawfare : une histoireLire la suite « guerre économique »