MIRAGE 2020-3

Covid19 et Arbitrage d’investissement : la menace ? L’épidémie de Covid19 a désormais un impact global : tous les continents, tous les pays sont ou seront touchés à environ la même échelle, sinon au même moment. Pour les plus critiques des mesures apportées, ce serait plutôt « l’idée » de Covid19 qui aurait cet impact, dans une conception aseptiséeLire la suite « MIRAGE 2020-3 »

Mirage 2020-2

« L’affaire Yukos », après l’arrêt de la Cour d’appel de La Haye du 18 février 2020. Ce que l’on désigne comme « l’affaire Yukos » fait référence à un arbitrage rendu dans un litige opposant la société GML Ldt, rassemblant les actionnaires majoritaires de la société pétrolière Yukos, à la Fédération de Russie. En 2005, GML a engagéLire la suite « Mirage 2020-2 »

Mirage 2020-1

Les règles d’embargo s’inscrivent dans l’ordre public international. Cass. civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-18.088, Ministère de la justice de la République d’Irak c. Finmeccanica Les contrats de vente d’armes constituent un élément majeur des échanges économiques, qu’on le loue ou non, et une question de souveraineté essentielle, à la fois pour le vendeur et pour l’acheteur.Lire la suite « Mirage 2020-1 »

Les membres

Sasha Brunner, doctorant Hugo Bruzi, doctorant Alice Caldumbide, Doctorante Mélanie Cescut, doctorante Lise Chatain, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier Mathilde Cayot, Maître de conférences Univ. Montpellier Paul Valéry Malo Depincé, Maître de conférences Univ. Montpellier Camille Dutheil, doctorante Gwenaelle Donnadieu, doctorante, Océane Magne, doctorante Valérie Maillot, Responsable juridique Division LACTALISLire la suite « Les membres »

Qu’est-ce que le droit du contentieux et de la guerre économique, quelques explications

1. Le concept de guerre économique La formule « guerre économique », à la supposer valide, recouvre plusieurs réalités distinctes. La première, la plus connue, renvoie à l’idée que des « économies », au sens où ces économies serait étatiques, sont en concurrence et se livrent une « guerre ».   Elle suppose ainsi que ces « économies » soient rattachées à des EtatsLire la suite « Qu’est-ce que le droit du contentieux et de la guerre économique, quelques explications »

guerre économique

Qu’est-ce que le droit du contentieux économique? Droit de la guerre économique, quelques explications Rapports parlementaires Portail de l’Intelligence Economique Infoguerre Centre de réflexion sur la Guerre économique (Ecole de Guerre économique) « Le droit comme arme de guerre » Podcast France Culture, 2019 Episode 1/5 De la lutte contre la corruption au lawfare : une histoireLire la suite « guerre économique »