L’Art juridique de la Guerre économique
D. Mainguy, Professeur à la faculté de droit et science politique de Montpellier, UMR-CNRS 5815
INTRODUCTION GENERALE
- « La France fut faite à coups d’épée »[1]. Le verbe et la geste gaulliens invitent à une considération guerrière et volontaire de sa construction : Clovis, Charlemagne, Philippe Auguste, Philippe le Bel, Charles VII, Louis XI, François Ier, Henri IV, Louis XIII, Louis XIV, Napoléon, Clémenceau, de Gaulle lui-même sont ainsi les grands hommes qui ont fait la France et sont convoqués à son Panthéon.
La France fut faite à coup d’épée sans doute, mais tout autant à coup de plume, plumes de ses légistes : les juristes romains, les légistes de l’Ancien Régime, les jurisconsultes, les codificateurs, les législateurs, les magistrats, etc. La formule pourrait d’ailleurs être nuancée : selon une formule anglaise « la plume est plus puissante que l’épée »[2], ou française « il n’y a que deux puissances au monde : le sabre et l’esprit, à la longue le sabre est toujours vaincu par l’esprit », aurait dit Napoléon.
Si la France fut faite à coups d’épée, le droit français fut aussi fait à coups de normes juridiques, disons de lois, de codes, pour résumer et utiliser ici une simplification juridique française associant très souvent (y compris chez les juristes) « droit » et « loi », oublieux de normes de sources variées faites d’actes de volonté dont la jurisprudence et, peut-être surtout, les normes décalées que sont coutumes, usages, habitudes, pratiques, etc., pour brosser un tableau plus conforme à la réalité.
Le glaive tranche, rompt, découpe de manière radicale, brutale et décisive, mais de manière heureusement rare et épisodique. La plume du légiste consacre la victoire ou soumet après la défaite ; elle gouverne, organise, interdit, permet, administre, ponctionne, distribue, juge, décide, sanctionne, classe, définit ou redéfinit, habilite, contracte, et ce, de façon durable sinon permanente et pratiquement sans limite[3]. Le clerc est à bien des égards le complément du soldat dans ce travail de confection, que loue ou moque le poète. Faut-il d’ailleurs, opposer la plume et l’épée ? Le droit de la guerre, héritier du droit des gens du XVIIIème siècle, inscrit le travail de la plume dans la suite directe de celui de l’épée, et la personnification de la justice, au frontispice de tous les palais de Justice, dispose d’une balance pour assurer une juste pesée de la plume, le livre de droit, et du glaive, l’épée de la Justice, inaltérable alliance entre la toge, l’épée et le goupillon, de quelque bois qu’ils soient faits.
Plus qu’une opposition, la relation entre la plume et l’épée est une relation de connivence, fondée sur le même registre, celui du volontarisme : « Gouverner, c’est vouloir », « impossible n’est pas français », etc. Le volontarisme implique l’idée que l’avenir appartient à la décision, qu’elle soit celle du chef, dans l’imaginaire très français du sauveur, de l’homme providentiel, ou du groupe, le Parlement, un parti, etc.
A bien des égards, citer de Gaulle aujourd’hui en exergue d’une réflexion juridique peut se présenter comme une offrande à une pensée, ou une idéologie, susceptible de limiter la portée de son résultat. Qu’on se comprenne bien : de Gaulle, lorsqu’il écrit La France et son armée, propose une histoire politique de la France, dans laquelle, en 1938, il présente la France comme le fruit d’une construction volontaire, rompant avec l’idée, fataliste ou maurassienne, d’une « France éternelle » (même s’il l’invoque ensuite, en août 1944 sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris, mais pas dans le même sens, dans une logique historique et non nostalgique) a qui, à long terme, rien ne peut arriver. Dès lors, outre le fait que la formule est percutante, elle peut être déclinée : « la France fut faite à coup de plume de juriste » et peut même être élargie. La France, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, l’Empire romain, la Chine, le Vatican, la Mafia, Coca Cola, Google, etc., toutes les institutions de l’histoire furent faites, aussi, à coup d’épée (ou de fusil), mais surtout de plumes de juristes, chevronnés, véritables, savants ou non. Il existe ainsi une forme de connivence entre un pouvoir, quel qu’il soit, quelque forme qu’il prenne, et un ou des juristes appelés à appliquer un droit particulier. En 1938, en outre, les réflexions militaires s’inscrivent dans des publications sérieuses lues, commentées au même titre que d’autres. 1938 est par ailleurs une date clé, celle du « colloque Lippmann » réunissant les meilleurs économistes et ouvrant la voie au libéralisme moderne et à son impérialisme sur la pensée moderne[4], détrônant, et de loin, la littérature militaire.
[1] Ch. de Gaulle, La France et son armée, Plon 1938, 1971, La pléiade.
[2] E. B. Lytton, Richelieu, ou la conspiration, 1839, Acte II Scène 2. Et G. Lucas, Indiana Jones et la dernière Croisade, 1999. Adde W. Shakespeare, Hamlet : Bien des gens portant l’épée ont peur des plumes d’oie, Acte 2, scène II.
[3] « Le parlement anglais peut tout faire sauf changer un homme en femme ou une femme en homme » selon la formule prêtée au genevois Jean-Louis de Lolme (Jean-Louis de Lolme, cité in L. Heuschling, Etat de droit, Rechtsstaat, Rule of Law, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, 2002, p. 254), elle-même renversée par le droit moderne, par exemple du transsexualisme.
[4] Comp. C. Audard, « Qu’est-ce que le libéralisme », Gallimard, 2009 coll. « Follio essai ».
MIRAGE(S) cheMIns de Recherche Appliquée au droit de la GuerrE atypique (de la Sorbonne) 