Mirage 2020-5

Mirage 2020-5 Premier numéro de la Revue de droit du contentieux et de la Guerre économique (Lawfare law Review), Juillet 2020

Revue de droit du contentieux et de la Guerre Economique, Juillet 2020, n° 1

Téléchargez le numéro 1 ici (pdf), en intégralité ou par article ci-dessous

Revue publiée par le MIRAGE (Montpellier Institut de Recherche Appliquée au droit de la Guerre Economique) est établi à la Faculté de Droit de l’Université de Montpellier. Cette revue est gratuite et en accès libre, Sur le site http://droit-contentieux-guerre-eco.fr. Sur ce site, le MIRAGEpropose par ailleurs une base de données en la matière, à actualiser et augmenter.           

La présente revue a été rédigée, sous la direction de Daniel Mainguy (Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier), par :

Aurélie Bayle, doctorante, Sacha Brunner Doctorant, Alice Caldumbide, Doctorante, Mathilde Cayot, Maître de conférences à l’université de Montpellier Paul Valéry, Mélanie Cescut-Puore, ATER à l’Université de Montpellier, Eloy Clément, Maître de conférences à l’université de Montpellier (Equipe de recherche en droit pénal), Lise Chatain, Maître de conférences à l’université de Montpellier (Centre du droit de l’entreprise), Malo Depincé Maître de conférence à l’université de Montpellier, Gwennaelle Donadieu, doctorante, Camille Dutheil, doctorante, Océane Magne, Doctorante, Eugénie Plane, ATER à l’Université de Montpellier, Daniel Mainguy, Bruno Siau Maître de conférences à l’université de Montpellier (Laboratoire de droit social), Jean.-Charles Teissedre, avocat. 

Parmi les étudiants de la Promotion « Doria » 2019-2020 du M2 Droit Privé Economique, ont participés Kévin Favre, Maël Gautier, Adrien Hurtado, Romain Icart, Anthony Lepère, Judith. Quidu-Tudela.

ISBN : en cours

Publié en ligne le 15 juin 2020 sur http://droit-contentieux-guerre-eco.fr  

CDCM – MIRAGE, 14 rue du Cardinal de Cabrières – 34060 Montpellier – conso@umontpellier.fr

Cette publication s’inscrit dans la série de ces Cahiers Teutates* (http://cdcm-montpellier.com)

Sommaire

Partie 1 Chronique de droit du contentieux et de la guerre économique, p. 9

I. Sources du droit du contentieux et de la guerre économique 

A. Généralités

1. Après le rapport Gauvain, la nécessaire protection des secrets d’affaires des sociétés françaises dans un cadre de guerre économique et la « loi de blocage », p. 9, K. Favre, J. Quidu-Tudela et D. Mainguy.

2. Le sort des résultats d’une enquête interne, en France et aux Etats-Unis (RIN, annexe XXIV et States District Court for the Southern. District of New York, United States v. Connoly, 2 mai 2019,2019 WL 2120523), p. 13, D. Mainguy

B. Sécurité nationale

3. « 5 G » et sécurité, L’affaire « Huawei »: d’un conflit sino-américainà laloi n° 2019-810 du 3 août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. voué à s’étendre géographiquement, p. 16, A. Lepère et D. Mainguy.

C. Secret des affaires

4. « Keep your secret secret » (Loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 sur la protection du secret des affaires, C. com. art. L. 151-1 et s.).  Concurrence déloyale et droits de propriété intellectuelle, p. 22, D. Mainguy.

D. Protection des données personnelles

5. RGPD vs Cloud Act : guerre économique ou guerre de souveraineté ?, p. 26, A. Bayle et G. Donadieu

II. Droit processuel du contentieux et de la guerre économique

A. Droit processuel général

6. « But you speak French! » A propos de l’International Commercial Chamber at the Paris Court of Appeal (ICCP-CA). p. 30, D. Mainguy.

B. Droit de l’arbitrage

7. Les diligences de l’arbitre avocat d’affaires (Cass. civ. 1ère, 3 oct. 2019, n°18-15756, AVME, obligation de révélation de l’arbitre avocat d’affaires), p. 33, D. Mainguy.

8. Pour quelques dollars de plus… (Cour d’appel La Haye, 18 févr. 2020, Yukos), p. 38, D. Mainguy.

9. Après l’affaire Achmea, l’appel à la « résistance » contre l’arbitrage d’investissement au sein de l’Union européenne, p. 41, D. Mainguy.

III. Substance des contentieux économiques

A. Contentieux général

10. Immunité d’exécution (loi sapin II), Paris 5 sept. 2019, n°19/17592, p. 43, D. Mainguy.

B. Contentieux contractuel

11. Clauses d’interdiction de témoigner Paris 5 juill. 2018, p. 47, A. Caldumbide et D. Mainguy.

C. Contentieux concurrentiel

12. L’Autorité de la concurrence croque la pomme (ADLC, Communiqué de presse du 16 mars 2020, « Apple, Tech Data et Ingram Micro sanctionnés »), p. 49, C. Dutheil.

13. Covid-19 et concurrence : la survie des « champions », p. 54, C. Dutheil.

14. Réparation intégrale et concurrence déloyale : la timide reconnaissance de la spécificité des lésions économiques en droit de la responsabilité civile (Cass. com., 12 février 2020, n° 17-31.614, SARL Cristallerie de Montbron / SA Cristal de Paris), p. 59, M. Cayot et M. Cescut-Puore.

15. Le rôle des dommages et intérêts restitutoires dans l’encadrement de la guerre économique, p. 67, K. Favre et J. Quidu-Tudela.

D. Contentieux pénal

1. Corruption

16. CJIP Airbus : une première internationale (CJIP Airbus, 29 janv. 2020), p. 70, E. Plane et D. Mainguy.

17. CJIP Bank of China, 10 janv. 2020, p. 76, E. Plane.

18. L’affaire des rétro-commissions dans « Affaire Karachi », le commencement de la fin ou « tout çà pour çà » ? Ass. plén. 13 mars 2020, n° 19-86609, 18-80162, 18-80164, 18-80165), Cour de justice de la République, affaire Karachi, p. 78, D. Mainguy.

19. Affaire Alstom-Hoskins, des limites à l’application extraterritoriale de la législation anti-corruption américaine ?, p. 81, J. Quidu-Tudela, K. Favre, D. Mainguy.

20. L’affaire Alstom, la suite? Les « pratiques coutumières » de corruption et l’ordre public international (Paris, 28 mai 2019, n°16/11182, Alstom Transport et Alstom Network UK Lt d c /A BL), p. 86, D. Mainguy.

2. Embargo

21. Les règles d’embargo résultant de mesures internationales relèvent de l’ordre public international. Cass. civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-18.088, Ministère de la justice de la République d’Irak c. Finmeccanica, p.91, D. Mainguy.

3. Blanchiment d’argent

22. Dénoncer ou protéger ? Ord. n » 2020-115 du 12 févr.2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Décr. N° 2020-1 18 du 12 févr.2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Décr. n » 2020-119 du 12 févr.2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, p. 101, D. Mainguy.

23. Compétence du procureur de la République financier pour enquêter sur le blanchiment en France du produit d’infractions commises à l’étranger (Crim. 1er avril 2020, n° 19-80875), p. 102, E. Clément.

24. Caractérisation de l’opération de placement (Crim. 18 mars 2020, n° 18-85542), p. 104, E. Clément.

25. Blanchiment et non-respect de l’obligation de déclaration des fonds transférés (Crim. 18 mars 2020, n° 18-86491), p. 105, E. Clément.

26. Présomption d’origine frauduleuse des fonds (Crim. 4 déc. 2019, n° 19-82.469), p. 107, E. Clément.

27. Présomption d’origine frauduleuse des fonds – bis (Crim. 6 mars 2019, n° 18-81.059), p. 109, E. Clément.

4. Fraude fiscale

28. Cumul des sanctions fiscales et pénales pour fraude fiscale : recette pour un principe non bis in idem à la sauce fiscale (Cass. crim. 11 septembre 2019, n° 18-81.040, n° 18-81.067, n° 18-81.890, n° 18-82.430, n° 18-84.144), p. 110, L. Chatain.

F. Contentieux social

29. Guerre contre le coronavirus : Amazon fait de la résistance (Versailles 24 avr. 2020, TJ Nanterre 14 avr. 2020), p. 116, O. Magne.

30 Uber and co. (Cass. soc. 4 mars 2020, n°19-13.316), p. 120, M. Depincé,  D. Mainguy et B. Siau.

Partie 2 Articles et variétés

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