cheMIns de Recherche Appliquée au droit de la GuerrE atypique
recherche par thème (ressources diverses)
Urgent Suivre les débats de la LPM 2024-2030
anti-corruption et CJIP (Convention judiciaire d’intérêt public)
chambre commerciale internationale de Paris (CCIP-CA)
sanctions économiques et embargos
InfosMirage(s) du mois
RetroMirage(s) 2023-3 : Espionnage et arbitrage international : retour sur l’affaire Lena Goldfields c. URSS (Sent. 2 sept. 1930) et l’affaire Black Tom (Sent. 16 oct. 1930, Lehigh Valley Railroad Cy, Agency Of Canadian Car And Foundry Cy, et a. c. Germany)
ActuMirage(s) 2023-1 : L’affaire Oschadbank, les frontières et le droit : comment l’annexion de la Crimée par affecte la compréhension des litiges d’investissements (Cass. civ. 1ère, 7 déc. 2022, n° 21-15.390, Oschadbank (Joint Stock Company)
Mirage 2022-4 : Annulation d’une sentence d’arbitrage d’investissement intracommunautaire par la Cour d’appel de Paris (Paris (Pôle 5 ch. 16), 19 avr. 2022, Slot c. Rep. de Pologne, n° 20-14581, 19 avr. 2022, Strabag c. Rep. de Pologne, n° 20.13085).
Mirage 2022-3 : A propos des sanctions économiques de l’UE contre la Russie
Mirage 2022-2 : Le blanchiment d’argent saisi par la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère, 23 mars 2022, n° 17-17.981, Belokon)
Mirage 2021-3 Nouvelles CJIP, (CJIP 12 juill. 2021, SYSTRA
Mirage 2020-7 Difficultés de mise en oeuvre du principe « Dutco » d’égalité des parties dans la constitution d’un tribunal arbitral (PT Ventures v Vidatel)
Mirage 2020-6 Extension, loi applicable et extension de la clause compromissoire, oppositions françaises et anglaises (iKabab-Ji)
Mirage 2020-5 Premier numéro de la Revue de droit du contentieux et de la Guerre économique (Lawfare law Review), Juillet 2020
Mirage 2020-3 Covid19 et arbitrage d’investissement : la menace?
Mirage 2020-2 « L’affaire Yukos », après l’arrêt de la Cour d’appel de La Haye du 18 février 2020
Mirage 2020-1 Les règles d’embargo s’inscrivent dans l’ordre public international. Cass. civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-18.088, Ministère de la justice de la République d’Irak c. Finmeccanica
Le MIRAGE(S)
LawfareBlog (blog créé en 2010 par Benjamin Wittes, Robert Chesney et Jack Goldsmith de The Brookings Institution au sein de la Harvard Law School. A consulter absolument)
Projet Prescience Norma (bibliographie communautaire consacrée au Droit et à l’Intelligence Economique)
Pour participer à Mirage(s), adresser un document, écrire une actu/rétro/lecture : merci d’adresser une proposition au mail de contact ci-dessous)
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