Montpellier Institut de Recherche Appliqué au droit de la Guerre Economique
recherche par thème
anti-corruption et CJIP (Convention judiciaire d’intérêt public)
Infos
Mirage 2022-4 : Annulation d’une sentence d’arbitrage d’investissement intracommunautaire par la Cour d’appel de Paris (Paris (Pôle 5 ch. 16), 19 avr. 2022, Slot c. Rep. de Pologne, n° 20-14581, 19 avr. 2022, Strabag c. Rep. de Pologne, n° 20.13085).
Mirage 2022-3 : A propos des sanctions économiques de l’UE contre la Russie
Mirage 2022-2 : Le blanchiment d’argent saisi par la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère, 23 mars 2022, n° 17-17.981, Belokon)
Mirage 2021-3 Nouvelles CJIP, (CJIP 12 juill. 2021, SYSTRA
Mirage 2020-7 Difficultés de mise en oeuvre du principe « Dutco » d’égalité des parties dans la constitution d’un tribunal arbitral (PT Ventures v Vidatel)
Mirage 2020-6 Extension, loi applicable et extension de la clause compromissoire, oppositions françaises et anglaises (iKabab-Ji)
Mirage 2020-5 Premier numéro de la Revue de droit du contentieux et de la Guerre économique (Lawfare law Review), Juillet 2020
Mirage 2020-3 Covid19 et arbitrage d’investissement : la menace?
Mirage 2020-2 « L’affaire Yukos », après l’arrêt de la Cour d’appel de La Haye du 18 février 2020
Mirage 2020-1 Les règles d’embargo s’inscrivent dans l’ordre public international. Cass. civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-18.088, Ministère de la justice de la République d’Irak c. Finmeccanica
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