Mirage 2022-3

A propos des sanctions économiques de l’Union européenne contre la Russie

La question des sanctions économiques prononcées par l’UE, mais aussi par la Suisse, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Japon, etc., contre la Russier, des personnes physiques, résidantes ou non en Russie (dont, mais pas seulement, les fameux « oligarques »), des entreprises russes, dont certaines banques, les entreprises du secteur de l’Energie, etc., s’articulent autour de décisions européennes adoptées depuis 2014 dont elles sont la continuité juridique, notamment du Règlement n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014. L’ensemble des dispositifs de sanctions adoptées en 2022 est publié sur le site du Conseil de l’UE éventuellement de manière plus synthétique.

Il va sans dire que cet ensemble de sanctions va produire des effets, pour les juristes du droit du commerce international, considérables : arbitrages commerciaux et d’investissement, « guerre » des règles extraterritoriales (moins celles de l’UE, qui le sont peu, et sort de la situation des « Etats-tiers »), concours de sanctions, éventuellement validité de telle sanction et de telle sanction contre telle personne ou entreprise, etc., recours en annulation et exequatur de sentences arbitrales déjà rendues ou à rendre, suspension d’instances internationales comme cela a été annoncé dans le litige « NordSream2 » impliquant une filiale de Gazprom. Le tout sans compter sur les développements en termes de droit pénal international.

A suivre donc, avec intérêt et n peu d’anxiété.