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MIRAGE(S) cheMIns de Recherche Appliquée au droit de la GuerrE atypique (de la Sorbonne)

Droit de la consommation

Action en suppression des clauses abusives

Cass. civ. 1ère 26 sept. 2019

Arbitrage

Cass. civ. 1ère 30 sept. 2020, n° 18-19.241, PWC, AJ contrats, 2020, p. 485, note D. Mainguy

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