arbitrage

Les questions posées en termes de droit de l’arbitrage, notamment international, s’inscrivent dans le débat d’un « droit de la guerre économique » sans aucune difficulté, en premier parce que l’arbitrage est la principale technique de règlement des litiges du « grand commerce » mais aussi parce que nombre de difficultés particulières y sont révélées, les questions touchant à l’ordre public international, par exemple en termes de corruption ou d’embargo par exemple, mais aussi un certain nombre de difficultés posées au regard de conflits de normes de droit de l’arbitrage ou encore, s’agissant de la protection de questions relevant de la souveraineté des Etats, sous la forme de la question de l’immunité d’exécution.

Immunité d’exécution, loi Sapin II

Paris 5 sept 2019, n°18-17592, Arbitrage, immunité d’exécution, conditions de la renonciation, fonds d’investissement souverain

Paris, 15 février 2018, n° 17-21195, Arbitrage, immunité d’exécution, conditions de la renonciation, créances dues par un tiers à un Etat