Les règles en matière de lutte contre la corruption sont l’un des points de départ de la conception récente d’une forme de pratiques considérées comme agressives, lorsque ces règles présentent un effet extraterritorial.
Un certain nombre d’affaires ont sinon inquiété du moins alerté les juristes depuis les années 1990, comme l’affaire Alstom en 2014, parmi d’autres, illustrant la question de l’application extraterritoriale des règles du droit pénal américain contre des entreprises non américaines,ou l’affaire BNP Paribas, également en 2014, appliquant les sanctions secondaires de mesures d’embargo, qui se présentent comme un exemple de conflit non-armé entre alliés (Cf. pour cette conception R. Gauvain (dir.), Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger les entreprises françaises des lois et mesures à portée extraterritoriale, Rapp. Ass. Nat., 26 juin 2019).
La procédure américaine permet également de poursuivre des personnes physiques. Frédéric Pierucci, un français, ancien cadre d’Alstom, dans un livre précis et émouvant, Le piège américain (F. Pierucci, avec M. Aron, Le piège américain, L’otage de la plus grande entreprise de déstabilisation témoigne, J.C Lattès, 2019).
Liste sanctions US contre des entreprises de 2008 à 2022
FCPA (Federal Corrupt Practices Act, 1977, 1998) et UK Bribery Act, 2010
Règles applicables CJIP (CPP et C. Pén)
Agence Française Anticorruption
Rupture d’un contrat et violation d’un DPA (US) : Cass. com. 20 nov. 2019, Biomet, n° 18-12.817 (D. 2020, p. 913, note J.-Ch. Roda)
MIRAGE(S) cheMIns de Recherche Appliquée au droit de la GuerrE atypique (de la Sorbonne) 