actualités

ActuMirage(s) 2023/6 : Waiting for Sulu…(Sorbonne arbitrage 6 juin 2023 « un jour, un arrêt »)

RetroMirage(s) 2023/5 : Les suites internes (grecques) de l’affaire Achméa en matière d’arbitrage d’investissements intraeuropéens

ActuMirage(s) 2023-4 : La « Stratégie d’influence par le droit » du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du Ministère de la justice, mars 2023.

RetroMirage(s) 2023-3 : Espionnage et arbitrage international : retour sur l’affaire Lena Goldfields c. URSS (Sent. 2 sept. 1930) et l’affaire Black Tom (Sent. 16 oct. 1930, Lehigh Valley Railroad Cy, Agency Of Canadian Car And Foundry Cy, et a. c. Germany)

LectureMirage(s) 2023-2 : Thèse : Marie de Pinieux, Entreprise et dignité humaine, Thèse Paris 1 2023.

ActuMirage(s) 2023-1 : L’affaire Oschadbank, les frontières et le droit : comment l’annexion de la Crimée par affecte la compréhension des litiges d’investissements (Cass. civ. 1ère, 7 déc. 2022, n° 21-15.390, Oschadbank (Joint Stock Company)

Mirage 2022-4 : Annulation d’une sentence d’arbitrage d’investissement intracommunautaire par la Cour d’appel de Paris (Paris (Pôle 5 ch. 16), 19 avr. 2022, Slot c. Rep. de Pologne, n° 20-14581, 19 avr. 2022, Strabag c. Rep. de Pologne, n° 20.13085).

Mirage 2022-3 : A propos des sanctions économiques de l’UE contre la Russie

Mirage 2022-2 : Le blanchiment d’argent saisi par la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère, 23 mars 2022, n° 17-17.981, Belokon)

Mirage 2022-1 La corruption et l’arbitrage saisis, en demi-teinte, par la Cour de cassation, (Cass. civ. 1ère, 29 Sept. 2021, n° 19-19.769)

Mirage 2021-3 Nouvelles CJIP, (CJIP 12 juill. 2021, SYSTRA

Mirage 2021-2 Publication d’une Introduction au droit de la Guerre économique : l’art juridique de la guerre économique

Mirage 2021-1 L’arrêt Vidatel c. PT VEntures, l’obligation de révélation et le principe d’égalité des parties, Paris 26 janv. 2021, n°19/10666

Mirage 2020-7 Difficultés de mise en oeuvre du principe « Dutco » d’égalité des parties dans la constitution d’un tribunal arbitral (PT Ventures v Vidatel)

Mirage 2020- 6 Extension, loi applicable et autonomie de la clause compromissoire, oppositions françaises et anglaises (Kabab- Ji)

Mirage 2020- 5 Premier numéro de la Revue de droit du contentieux et de la Guerre économique (Lawfare law review) Juillet 2020

Mirage 2020- 4 Le PNF est compétent pour traiter le blanchiment en France d’infractions commises à l’étranger (Cass. crim. 1er avril 2020, n°19-80875)

Mirage 2020-3 Covid 19 et arbitrage d’investissement : la menace?

Mirage 2020-2 L’affaire « Yukos » après l’arrêt de la Cour d’appel de La Haye du 18 févr. 2020

Mirage 2020-1 Les règles d’embargo s’inscrivent dans l’ordre public international. Cass. civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-18.088, Ministère de la justice de la République d’Irak c. Finmeccanica