Archives de l’auteur : MIRAGE(S)

Les règles d’embargo s’inscrivent dans l’ordre public international. Cass. civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-18.088, Ministère de la justice de la République d’Irak c. Finmeccanica Les contrats de vente d’armes constituent un élément majeur des échanges économiques, qu’on le loue ou non, et une question de souveraineté essentielle, à la fois pour le vendeur et pour l’acheteur.Lire la suite « Mirage 2020-1 »

Rapport R. Gauvain « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale » AN, 26 juin 2019. Rapport P. Lellouche et K. Berger, « Sur l’extraterritorialité de la législation américaine », AN, 5 oct. 2016.

1. Le concept de guerre économique La formule « guerre économique », à la supposer valide, recouvre plusieurs réalités distinctes. La première, la plus connue, renvoie à l’idée que des « économies », au sens où ces économies serait étatiques, sont en concurrence et se livrent une « guerre ».   Elle suppose ainsi que ces « économies » soient rattachées à des EtatsLire la suite « Qu’est-ce que le droit du contentieux et de la guerre économique, quelques explications »

Qu’est-ce que le droit du contentieux économique? Droit de la guerre économique, quelques explications Rapports parlementaires Portail de l’Intelligence Economique Infoguerre Centre de réflexion sur la Guerre économique (Ecole de Guerre économique) « Le droit comme arme de guerre » Podcast France Culture, 2019 Episode 1/5 De la lutte contre la corruption au lawfare : une histoireLire la suite « guerre économique »