Droit des conflits armés – DIH

Documents et autres

Conventions de la Haye 1899, 1907, de Genève 1949 et Protocoles additionnels de 1977 et commentaires (sur ICRC.org)

C. Faure et R. Stamminger (dir.), Manuel de droit des opérations militaires, MINARM, 2022 ((en ligne)

B. Claverie, B. Prébot et F. du Cluzel, « Cognitive Warfare, La guerre cognitive », NATO CSA-ENSC, 2021

N. Aleksejeva (dir.), Narrative warfare. How the Kremlin and Russian news outlets justified a war of aggression against Ukraine, Atlantic council, DFRLab, 2023.

R. Osadchuk (dir.), Undermining Ukraine. How the Kremlin Employs Information Operations to Erode Global Confidence in Ukraine, Atlantic counsil, DFRLab, 2023.

Revue Nationale Stratégique 2022 (FR).

Général A. Beaufre, Introduction à la stratégie, Préf. Sir B. Liddell Hart, Armand Colin, 1963 ([BNFGallica].

« Le Collimateur », Podcast de l’IRSEM, A. Jubelin : (et notamment)

• Avec D. Minic, « Qu’est-ce que la guerre ? L’évolution de la pensée stratégique russe post-soviétique », 25 avr. 2023

• Avec J. Harchaoui, T. Smirnova et J. Lechner : « Wagner et les autres : les compagnies militaires privées et leur écosystème », 3 janv. 2023

• Avec T. Varma, E. Tenenbaum et I. Dufour : « Quelle est la stratégie de la France ? », 29 nov. 2022.

Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer (1982)

Droit des conflits armés et arbitrage

– Applicabilité du DIH dans un arbitrage d’investissements ou commercial comme jus cogens

Paris, 5 oct. 2021, n° 19/16601, DNO Yémen (les conventions de Genève et le droit des conflits armés sont une part de la conception française de l’arbitrage international).

– Arbitrage Ukraine vs Fédération de Russie

• PCA Case No. 2017-06 Ukraine vs Russia preliminary Award 21 febr. 2020 ( convention sur le droit de ma Mer de 1982, sentence sur la compétence)
• Arbitrage Ukraine vs Fédération de Russie, PCA Case No. 2019-28, since 2019 (détention par la Russie de bateaux et de marins ukrainiens, convention sur le droit de ma Mer de 1982)
• Cass. civ. 1ère, 7 déc. 2022, n° 21-15.390, Oschadbank (Joint Stock Company) (arbitrage d’investissements)

– Arbitrage Governement of Sudan vs The Sudan People’s Liberation Movement (PCA Case No. 2008-07, since 2018).

– Sentence PCA Case Nº 2013-19, 12 juill. 2016, Arbitrage Republic of Philippines vs People’s Republic of China (rôle des « droits historiques » de la Chine sur la Mer de Chine et la « ligne des Neuf Traits)

– Affaire su « Sultanat de Sulu »

Espionnage et arbitrage

Sent. 2 sept. 1930, Lena Goldfields c. URSS, A. Nussbaum, « Arbitration Between the Lena Goldfields Ltd. and the Soviet Government », Cornell Law Rev., 1950, vol. 36/2, p. 31 et RetroMirage (s) 2023/3

Compétence universelle du juge français

Cass. crim.. 24 nov. 2021, n°21-81.344, Dalloz actualité, 6 déc. 2021, obs. M. Dominati ; D. 2022. 148, p. 144, avis R. Salomon, p. 150, note G. Poissonnier ; AJ pénal 2022, p. 80, note K. Mariat ; RSC 2022, p. 41, obs. P. Beauvais, p. 51, obs. Y. Mayaud (rejet de la compétence).

Cass. ass. Plén, 12 mai 2023, n° 22-82.468, JCP G 2023, 624, obs. J. Fernandez (admission de la compétence).

Affaire « Lafarge »

• Statement of facts / Plea Guilty 18 oct. 2022
• Cass. crim., 7 sept. 2021, n° 19-87.031, 19-87.036, 19-87.367, 19-87.376, 19-87.662, D. 2022, p. 45, note L. Saenko, 2021, p. 2109, obs. M.-H. Gozzi ; AJ pénal 2021, p. 469, note J. Lasserre Capdeville ; RSC 2022, p. 87, obs. R. Parizot.